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Énergie et ressources naturelles

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Énergie et ressources naturelles

Le département d'énergie et de ressources naturelles comprend le conseil lié aux secteurs réglementés concernant l'énergie électrique, les énergies renouvelables et les combustibles fossiles. Ces activités sectorielles de l'énergie constituent le cœur de l' activité du cabinet dans ce domaine. De plus, le cabinet possède une expérience substantielle dans le secteur pétrolier en Guinée équatoriale et en Amérique latine.

Services

  • Conseil
  • Contrats
  • Certificats
  • Participation aux enchères
  • Conflits d'accès devant la CNMC
  • Constitution de sociétés commercialisatrices
  • Obtention d'autorisations et de licences



Projets de renouvelables (éoliens et photovoltaïques) liés à : licences administratives, environnementales et d'activité.

au réseau de transport et de distribution électrique et contrats techniques d'accès (CTA). Fourniture de garanties pour le octroi du point de connexion.

Conseil sur la compatibilité urbanistique des terrains avec l'activité industrielle.

Contrats de construction (EPC). Contrats d'exploitation et de maintenance (O&M). Contrats de financement. Contrats de vente de projets. Contrats de représentation directe et indirecte d'agents sur le marché de gros. Contrats de vente d'énergie électrique (PPA).

  1. Certificats d'origine.
  2. Contrat dans le cadre de Caes.
  3. Participation aux enchères de renouvelables et fourniture de garanties.
  4. Contrats de fourniture à des clients B2B, B2C et à de grands consommateurs.
  5. Conseil sur le régime d'agrégation.
  6. Conseil aux producteurs sur des questions liées à l'autoconsommation, à l'efficacité énergétique, à la génération distribuée et aux paiements pour capacité.
  7. Conflits d'accès devant la CNMC.
  8. Charges du système électrique et péages. Conseil lié aux recharges et tarifs pour les véhicules électriques.
  9. Constitution de sociétés de commercialisation et relations et enregistrement avec OMIE et REE.
  10. Cogénération, régime réglementaire et contrats associés.
  11. Acquisition de bornes de recharge.
  1. Gaz naturel. Contrats de fourniture. Conseil sur la négociation de contrats de vente de gaz naturel, contrats de take-or-pay, contrats de tolling de gaz naturel (GN) et de gaz naturel liquéfié (GNL).
  2. Contrats de stockage et de regazéification, et contrats de bunkering de GNL.
  3. Contrats d'accès aux réseaux et conflits d'accès.
  4. Tarifs et péages gaziers et leur contestation.
  5. Constitution de sociétés commercialisant du gaz naturel et enregistrement des opérateurs auprès de Mibgas.
  6. Contrats d'acquisition et d'exploitation de stations-service.
  7. Régime réglementaire de l'hydrogène vert.
  8. Pétrole : Downstream ; Contrats de vente de pétrole et d'autres liquides (fioul, gasoil) aux grossistes. Régime juridique de l'importation de produits raffinés et de stockage dans des dépôts douaniers.
  9. Projets de biogaz.
  10. Contrats d'accès de tiers aux installations pétrolières. Conseil lié aux Cores et à la maintenance des réserves stratégiques.
  11. Acquisition d'actifs : stations-service, actifs de stockage et de raffinage.
  12. Amont, Contrats de partage de pétrole (PSC). Contrats d'exploitation conjointe (JOA) et conseil sur les relations avec les NOC et les intérêts connexes.
  13. Obtention d'autorisations et de licences pour l'exploration, le développement et la production d'hydrocarbures.